La conciliation est préférable à une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse

Publié le par André Rouchès

Lors de la séance plénière des affaires du 21 mars 2017 à Saint-Mandé Maître Marc Berthier, avocat spécialisé en droit commercial et du travail, a présenté une communication sur la conciliation. La longueur, la complexité, le coût des procédures, la volonté du législateur de "dé judiciariser" les conflits de toute nature, rend aujourd'hui quasi incontournable la recherche active d’une conciliation. Cette volonté de rechercher préalablement une conciliation peut prendre différentes formes : une clause prévue et intégrée dès l'origine dans le contrat liant les parties, un accord formel ou informel des parties qui s'engagent à agir de la sorte avant de saisir le juge, un accord en cours de procédure et à toute phase de la procédure. Les parties peuvent faire le choix de faire appel à un tiers au litige pour les aider à régler amiablement leur différend.

Le droit européen et français devrait rendre prochainement obligatoire la recherche préalable d'un règlement amiable avant toute saisine du juge. C'est déjà le cas pour les litiges dépendant du tribunal d'instance et inférieurs à 4.000€. Une tentative obligatoire de médiation est mise en œuvre à titre expérimental devant 11 Tribunaux de grande Instance en matière familiale. Un décret de mars 2015 impose même au justiciable qui engage une procédure judiciaire de justifier d'une recherche préalable de règlement amiable avant de saisir le juge. Cependant si cette démarche n'a pas été entreprise, la saisine du juge reste recevable. Le juge pouvant juste imposer au demandeur de rechercher un règlement amiable du litige avant qu'il ne le tranche en cas d'échec de la tentative de rapprochement.

La conciliation est préférable à une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse
La conciliation est préférable à une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse
La conciliation est préférable à une procédure judiciaire longue, incertaine et coûteuse

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