TEPA : Une opportunité pour les entreprises

Pourquoi les TPE et les PME ont pris du retard pour adopter le nouveau dispositif d’exonération des heures supplémentaires ?  Cette mesure prévue par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) votée le 21 août 2007 est entrée en vigueur le 1^er octobre 2007.  Une quarantaine de dirigeants d’entreprises se sont réunis le 13 mars 2008 l’Hôtel de Ville de Saint-Mandé pour connaître la réponse. L’objectif de la conférence intitulée « Les lois TEPA et le pouvoir d’achat : une opportunité pour les entreprises et salariés » était de lever les appréhensions et de faire découvrir l’intérêt d’utiliser ce dispositif.

Alan SAURET et Anne BALHADERE du cabinet CAPSTAN Avocats www.capstan.fr ont présenté les modalités d’application de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires en faveur des salariés, sachant que chaque heure supplémentaire fait aussi l’objet d’une déduction de 1,5 € ou 0,5 € de cotisations patronales selon que l’entreprise à plus ou moins de 20 salariés. Tous les employeurs du secteur public et privé sont concernés ainsi que tous les salariés à temps plein ou à temps partiel. Il est à noter que le taux d’exonération Fillion est à présent identique que le salarié accomplisse ou non des heures complémentaires ou supplémentaires.

La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a complété le dispositif en donnant la possibilité aux salariés d’obtenir une rémunération supplémentaire en contrepartie d’une renonciation à des journées de RTT ou de repos. Les entreprises de plus de 50 salariés ont la faculté de débloquer de manière anticipée la participation des salariés aux résultats tandis que celles de moins de 50 salariés peuvent dorénavant accorder une prime exceptionnelle de 1000 € par an et par salarié en guise de participation aux résultats. Il est possible de se renseigner sur le site www.securite-sociale.fr et sur le site www.minefe.gouv.fr. Un compte rendu de la conférence est adressé aux participants.