Comment mobiliser les mesures pour mon entreprise ?
Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), contrat de génération et emplois d’avenir sont des dispositifs créés en faveur des entreprises dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi mis en place par le Gouvernement. La réunion qui s’est tenue le 17 juin 2013 salle Robert Louis à Vincennes avait pour objectif de présenter ces mesures et d’expliquer comment y accéder. Une vingtaine de dirigeants d’entreprises a participé à cette rencontre organisée par la Mission locale des villes du nord du bois, la mairie de Vincennes, la CGPME du Val-de-Marne, le Club des entrepreneurs vincennois et Affaires & Convivialité.
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d'impôt compétitivité emploi équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.
Le contrat de génération a pour principe d’attribuer une aide de l’État de 4000 € par an pensant 3 ans à toute entreprise qui d’une part embauche en contrat à durée indéterminée un jeune d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans - au 1er jour de l’exécution de son contrat - ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés et d’autre part maintient dans l’emploi un senior de 57 ans ou plus (ou de 55 ans ou plus pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés) ou recruté à 55 ans ou plus. Enfin les emplois d'avenir élargis aux secteurs marchands concernent les jeunes sans diplôme recrutés en CDI ou CDD en formation qualifiante. L’aide est de 35 % du smic pendant 3 ans.